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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008 |
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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 14 Novembre 2008
Excusés: Sylvie Police, David Kéré, Gérard Barras
Renouvellement du bureau de l´Association Foncière (AF).
Le conseil accepte la constitution du nouveau bureau de l´AF selon les principes suivants: 8 membres sont à nommer: 4 proposés par le bureau (Moreau Patrick, Lecourt Pascal, Pintaux Bernard, Joly Claude) et 4 par le conseil municipal (Chardonnet Gérard, Coilliot Patrick, Lecourt Régis, Pintaux David), le maire restant membre de droit.
Décisions modificatives:
Bâtiment communal: Pour démarrer les travaux du bâtiment, les recherches d´architecte ont engendrées un coût qui nécessite un jeu d´écriture: Une somme est à passer de la ligne «études» à la ligne «travaux».
Bâtiment: 13 788,35 € TTC.
Publication de 2 appels d´offre: 4 565 ,52 € TTC;
Correction d´erreur: un rappel de la perception oblige à une régularisation de 12 €.
Convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA):
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec la MSA, pour obtenir une aide financière concernant 28 enfants du village, soient 14% des enfants participants aux activités de type «Centre de Loisirs Sans Hébergement». Pour information la CAF verse 3500 € à la commune.
Contrat Global de la Vesle piloté par le Syncicat Intercommunal d´Aménagement du Bassin de la Vesle (S.I.A.BA.VE):
Ce syndicat dont la vocation est la dératisation, la démoustication, le retraitement des eaux et la gestion des eaux de ruissellement, travaille sur un rassemblement de tous les bassins versants. Le conseil autorise le maire à signer tous les documents permettant l´avancée du projet. Le conseil envisage de recevoir une animatrice pour obtenir de plus amples renseignements sur ce contrat.
Déclaration d´Intention d´Aliéner:
Le conseil décide de lever son Droit de Préemption respectivement sur les parcelles bâties suivantes:
Parcelle AD 138 sise rue Godon Vasnier d´une surface totale de 504 m2.
Parcelle AC 47 sise rue Léonce Barthélémy d´une superficie totale de 714 m2.
Travaux du bâtiment à étudier:
- Uniformisation des serrures avec un organigramme, pour l´école, la salle des fêtes et le bâtiment communal. - Assurances des Biens de la commune:
Actuellement 3 compagnies nous assurent. L´uniformisation de tous les contrats est à étudier auprès de chaque assureur. Il est noté cependant qu´un contrat globalisant toutes les couvertures n´offre pas obligatoirement les meilleures garanties.
- Sécurisation de l´école, coût variant suivant le nombre de détecteurs.
- Bibliothèque: Après les travaux d´assèchement des murs, les peintures, les sols et plafonds sont à prévoir.
- Ravalement des façades de la mairie: 37 000 € TTC.
- Fenêtres et 4 portes extérieures de la mairie.
L´idée de louer les services d´un Maître d´Oeuvre est envisagée, la question sera à nouveau étudiée en janvier.
Cimetière:
Un règlement est distribué en attendant son approbation; cependant, le conseil valide l´article concernant la taille des lettres gravées sur les plaques du colombarium.
La procédure de reprise de tombes engagée il y a 3 ans, arrive à échéance, un groupe de travail constitué de Sylvain Gobron, Sylviane Darthois, Emmanuelle Bissieux, Pascal Lecourt et Franck Gittinger, se charge de poursuivre l´action.
Aire de jeux:
Un groupe de travail constitué de Eric Junier, Sylvain Gobron, Emmanuelle Bissieux, Gérard Fontaine & Nicolas Pintaux, se charge d´étudier l´aménagement d´une aire de jeux à destination des jeunes.
(À noter que ces équipes ne sont pas limitatives en nombre mais bien ouvertes à tout candidat intéressé.)
Créche de Val-de-Vesle:
Il est rappelé que le financement se fait à 66% par les parents et la CAF, et les 33% restant par les collectivités.
La solution serait de créer une micro-crèche (9 places maximum). Affaire à suivre.
Logement aidé:
La possibilité d´obtenir un logement aidé se fait selon les modalités suivantes:
pour 110 m2, une famille de 2 enfants et 2 adultes doit avoir un revenu inférieur à 4320€ peut escompter un loyer de 696€, pour un couple sans enfant, le plafond est fixé à 1835€ pour un loyer de 411€.
Lecture de la lettre des parents d´élèves à l´attention de la mairie: demande de création d´une structure d´aide aux devoirs.
Ecole:
L´achat de livres sera effectué lorsque le devis chiffré sera parvenu à la mairie.
Le projet d´aide aux devoirs est en cours.
Fleurissement:
Le financement de jardinières à installer à l´école, d´une jachère fleurie, de grands bacs à disposer dans le village est souhaité par la commission intéressée.
Employés communaux:
Un budget de fonctionnement sera alloué aux employés communaux pour leur permettre l´achat de petit matériel ou de fournitures, allégeant les procédures.
Travaux de voiries:
Les travaux de voiries engagés avec l´entreprise Génin sont arrivés à terme.
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