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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2008 |
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Excusées: Laurence Fransquin, Emmanuelle Bissieux.
Désignation du délégué au CNAS: M. Frédéric LEPAN est désigné à l´unanimité Délégué au sein du « Comité National d´Action Sociale », comité d´entreprise des employés communaux.
Désignation du délégué au SIEM: Suite aux nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d´Energie de la Marne, votés le 17 juin 2008, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés:
M. LEPAN et M. GOBRON sont respectivement reconduits à ces postes.
Régularisations budgétaires: Pour équilibrer le budget, diverses corrections sont apportées.
Décisions Modificatives: Suite à différentes remarques du percepteur, plusieurs décisions modificatives sont adoptées:
pour régulariser le paiement de 51 €, montant d´une facture de l´architecte,
pour réaffecter des montants placés sur des comptes qui ont été supprimés et annulés suite à des décisions modificatives prises au mois de juin,
pour intégrer dans le patrimoine de la commune les espaces communs cédés par M. Coilliot pour 1 €, sis Chemin Signolet, dont la valeur réelle est estimée à 10 145 €.
pour équilibrer le compte administratif des eaux, 12 € sont déplacés
pour régulariser le paiement de la subvention de 80 € aux « Amis des bêtes »,
pour ventiler 578 € sur différents comptes, montant du remboursement de l´extincteur détruit lors du cambriolage de l´école.
Droit de Préemption Urbain : le conseil décide de demander une estimation aux Services des Domaines pour les trois parcelles suivantes (1 contre, 1 abstention, 11 pour):
Parcelle AD 154 d’une surface de 74 m2,
Parcelle AD 166 d’une surface de 378 m2,
Parcelle AD 167 d’une surface de 739 m2, toutes trois sises rue Chauvet Delabarre.
Le conseil est informé de la vente de la parcelle AD137 de 492 m2, sise rue Godon Vasnier, traitée hors délai de DPU.
Groupement de Commandes de la Communauté de Communes de Taissy : la commune règle la facture globale des travaux de voiries, d’éclairage public et de réseau d’assainissement pluvial, mais est remboursée de la facture éclairage public par la Communauté de Communes de Taissy.
Ainsi 18 580,68 € TTC sont à reverser à la commune.
Bâtiment communal : trois banques ont été contactées afin d’étudier les modalités du prêt à consentir pour la construction du bâtiment. Le Crédit Agricole a été retenu pour un montant de 350 000 € à rembourser sur une durée de 12 ans. Le conseil autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
Le conseil est informé de :
- l’embauche de M. Didier GIRARD comme agent technique depuis le 27 août,
- l’avancement des travaux du bâtiment communal, débutés début août,
- du report de l’étude du dossier concernant l’installation d’une crèche sur Val-de-Vesle,
- des problèmes de tondeuse,
- des résultats de la fête patronale,
- des propositions faites par le Conseil Général pour la sécurité du village, notamment sur les Chemins Départementaux,
- de la remise de trophée au Football Club de Prunay par la Fédération Française de Football pour récompenser une gestion exemplaire le mercredi 24 septembre à 18h sur les terrains.
- de l´organisation d´une exposition sur le thème de la Grande Guerre à Prunay, du 9 au 11 novembre 2008 par MC URBAIN.
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