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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 28 AVRIL 2008 |
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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 AVRIL 2008
Délégué au S.I.E.M : Vu que les délégués M. LEPAN titulaire et M. GOBRON suppléant doivent être élus selon les statuts 2001 et non selon ceux de 2008 , Le conseil retire la délibération du 28 mars 2008 et délibère pour les mêmes candidats au même poste, qui sont élus à l´unanimité au même poste.
Délégué suppléant au S.I.A.BA.VE :Mme Police , élue à l’unanimité, supplée à M. Fontaine, titulaire.
Délégation au Maire : le conseil municipal vote à l’unanimité deux délégations autorisant M. Le Maire, Lepan Frédéric, à contracter les divers contrats d’assurances et à signer les factures.
Compte de gestion 2007 de la commune : il est approuvé le compte de gestion 2007 et le compte administratif 2007 qui fait apparaître un excédent cumulé en fonctionnement de 406 090,00 € et d’un excédent cumulé d’investissement de 210 270, 43 €
Budget Primitif 2008 de la commune : dépenses de fonctionnement 416 066,00€ et recettes de fonctionnement : 419 438,00€
:dépenses d’investissement : 683 825,00€ et recettes d’investissement : 454 527,00€
Le conseil vote l’évolution des taux de base des 3 taxes, soit TH ( taxe d’habitation )FB (foncier bâti ) et FNB (foncier non bâti) à la baisse de 3.04% de façon à répercuter les charges liées à la taxe d’ordures ménagères (TOM) fixé par la Communauté de Commune de Taissy.Au vote : 11 voix pour et 2 voix contre. (voir article sur le sujet).
Le conseil vote l’augmentation de la taxe locale d’équipement (TLE) de 1%. Elle passe donc à un taux de 4%. Au vote 8 voix pour 4% et 5 voix pour 5%
Une participation financière liée aux frais de déplacement des écoliers de Prunay pour se produire au Conservatoire de Reims dans le cadre des « Ecoles qui chantent » est présentée par l’équipe pédagogique et est accordée pour un montant de 420€.
Le conseil est convié à la répétition générale à la salle des fêtes de Sillery le 2 mai à 18h30.
Une demande de 937€ est faite par l’association de foot de Prunay afin de financer l’achat de peinture destinée aux travaux de ravalement du local ; travaux réalisés par les membres du club.
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