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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2008 |
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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 27 JUIN 2008
Le Conseil autorise M. Lepan à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale: pour améliorer le fonctionnement des visites médicales, la facturation ne se fera plus à l´acte, mais selon un poucentage de 0,25% de la masse salariale communale.
Le Conseil autorise M. Lepan à signer la convention avec le Centre de Gestion pour l´évaluation des risques professionnels: cette convention a pour but d´élaborer les principes généraux qui visent à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ainsi, un inventaire des risques professionnels identifiés sur tous les postes de travail sera élaboré: incendie, évacuations, utilisations d´engins . . . mais aussi formation aux premiers secours.
Le conseil lève son droit de priorité sur la vente d´un immeuble domanial appartenant à l´Etat, sis sur le lieu-dit « Les Commelles », d´une surface de 63 ares 26 centiares, cadastré A244.
Le conseil lève son Droit de Préemption Urbain consécutivement sur les propriétés suivantes:
- parcelle AC 34, sise au 53, rue des Monts de Champagne, sur 600 m2.
- parcelles AC 135 + AC 153, sises rue Olry Roederer, respectivement de 3 ares 88 centiares et de 4 ares 01 centiare.
Décisions Budgétaires Modificatives: le Conseil autorise les mouvements d´écriture concernant:
- le coût de l´étude pour la démoustication par le SIABAVE (Syndicat Intercommunal du Bassin de la Vesle) et déplace la somme de 700€, pour une surface traitée de 9 hectares.
- le coût de l´extension du réseau sis rue de Groslay pour lequel 3325€ sont déplacés.
- le coût de la réparation de l´horloge de commande des cloches de l´église sur la base d´un devis de 1950,05€, en attendant une déclaration aux assurances.
- le prix d´achat d´un nettoyeur à haute pression pour 540€, et d´un taille-haies pour 510€, qui
nécessiteront le déplacement de 512€.
- le coût du CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) qui s´élève à 10 000€ au lieu des 6000€ initialement prévus. Donc le mouvement sera de 4000€.
Le Conseil fixe les tarifs communaux: (voir tableau)
Le Conseil fixe les tarifs des caveaux communaux à 1430€, des cavurnes à 250€ et des cases du colombarium à 530€, l´unité, montants indexés sur la base de l´indice de construction.
Le Conseil est informé de la création de la crêche « la grange aux bambins », à Val de Vesle, quartier de Courmelois, et attend de plus amples renseignements avant de signer une convention. Le coût annuel de réservation d´une place supporté par la collectivité est annoncé à 2500€.
Pour l´organisationde la Fête patronale qui se déroulera les 26, 27 et 28 juillet 2008, le Conseil adopte la création d´une régie buvette, et fixe les tarifs des boissons: bière pression 2€, coca 1€, orangina 1€, champagne 18€, blida 2€, eau 1€, vin rouge ou rosé 5€.
Le conseil est informé du déroulement des 26 & 27 juillet 2008, l´organisation de la fête incombant à la mairie.
Le Conseil valide le choix des entreprises retenues par la Commission d´Appel d´Offres du bâtiment communal, en l´absence de Gérard Barras qui a quitté la réunion.
Gros oeuvre (AGBAT), Charpente (Denis Durand), Couverture (Garnotel), Menuiseries extérieures (Denis Durand), Menuiseries intérieures (Bulcourt), Portes sectionnelles (Denis Messiaen), Carrelage (DSL), Plomberie (Gérard Barras), Electricité (Blanchard), Peinture (Cantarutti).
Rappel: Gérard Barras n´a, à aucun moment, participé à une réunion décisionnaire sur le sujet.
Le Conseil est informé des changements de fonctionnement de l´école: plus d´école le samedi, mais mise en place de Modules d´Aides Personnalisées le mardi et le jeudi de 16h40 à 17h40 pour des élèves désignés par l´équipe pédagogique.
Le Conseil est informé du passage du jury cantonal du fleurissement le jeudi 3 juillet 2008 à 9h40.
La Commission « Voiries » présente l´inventaire des travaux à engager ainsi que les devis émanant des entreprises Génin, CTRM et SMTP, à différents endroits situés rue de la Libération, allée du Bois du Chêne, rue du Président Roosevelt, Impasse Robert, rue du Gué Madeleine et rue Chauvet Delabarre. Les travaux à engager sur les voiries restent nombreux mais sont sélectionnés selon les priorités.
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