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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 06 MAI 2008 |
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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 6 MAI 2008
Création de postes :
Xavier Fobert, employé communal poursuivant un mi-temps thérapeutique, et Michaël Coilliot désirant arrêter son activité, le conseil se voit dans l’obligation de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe.
Le conseil décide de créer un poste de saisonnier pour Michaël Coilliot qui poursuit son activité, le temps de trouver un remplaçant.
Avenant travaux de voiries :
Pour compléter le coût des travaux imprévus par la Maîtrise d’œuvre, rue Signolet et rue de Groslay, le conseil adopte un avenant d’un montant de 17 438 € TTC.
Fixation du nombre de membres au Conseil Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le conseil fixe le nombre de membres du CCAS à 9 : Monsieur le Maire est Président de droit, 4 membres élus seront issus du conseil, et 4 membres extérieurs au conseil seront nommés par le Maire.
Désignation des membres
Laurence Fransquin, David Kéré, Gérard Fontaine et Eric Junier sont élus membres du CCAS. Frédéric Lepan est Président de droit.
Présentation de la liste de la commission communale des impôts directs :
Le Directeur des Impôts se doit de choisir 6 titulaires et 6 suppléants parmi les 24 personnes que Monsieur le Maire présente au conseil. En résumé, cette commission intervient surtout en matière de fiscalité locale : elle dresse la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties, elle formule des avis sur des réclamations portant sur la taxe d’habitation.
Questions diverses
Le conseil s’interroge sur les actions à mener pour limiter les nuisances induites par les rassemblements de jeunes à différents endroits du village.
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