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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2008 |
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CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 12 décembre 2008
Excusés: Pascal Lecourt, Emmanuelle Bissieux, Gérard Barras
Droit de Préemption Urbain:
Le conseil ne fait pas valoir son Droit de Préemption sur la vente de la parcelle cadastrée ZL 167, sise en Zone Artisanale et d´une superficie de 2908 m2, pour un montant de 104 339,04€ TTC, soit 35,88€/m2.
Carrefour de l´école:
M. Lavigne du Conseil Général tiendra une réunion le mardi 3 février à 9h en mairie. En attendant, le plan actuel est à soumettre aux instances compétentes pour être peaufiné avant la venue de M. Lavigne. Pour obtenir les subventions, il faudra présenter un shéma global de sécurisation du village. Ainsi, chacun est amené à réfléchir et à s´interroger sur toute remarque éventuelle concernant ce dossier.
Dissolution du CPI de Prunay:
Le conseil décide de dissoudre le Corps de Pompiers de Prunay pour lui permettre d´intégrer la Communauté de Communes, ce qui ne change en rien le mode d´intervention.
Journée Solidarité:
Depuis 2005, et au titre de l´effort de solidarité nationale consenti en faveur des personnes âgées et handicapées, les agents publics titulaires ou non titulaires doivent fournir un travail supplémentaire de 7 heures par an. Le conseil décide de choisir la solution la plus souple en fractionnant cette journée au prorata du temps de travail à effectuer.
Achat d´un véhicule communal:
Le conseil décide d´acheter une camionnette de marque Renault de 2001 avec benne basculante équipée de ridelles, au prix de 14 352€ TTC.
Décisions budgétaires modificatives:
L´achat du véhicule entraine un alignement budgétaire: + 5352€.
L´embauche de Didier Girard et son salaire à prévoir entrainent des frais de personnel de 10 000€.
Rémi Radlak: qui occupe temporairement le studio à la suite de l´incendie de sa maison, est actuellement hospitalisé suite à des ennuis de santé. Une réunion du CCAS se tiendra la semaine qui suit avec Mme Van Egmond, assistante sociale en charge du suivi du dossier. (Vendredi 19/12/08 à 19h).
Achat de logiciel:
Le conseil autorise le maire à équiper l´ordinateur de la mairie d´un logiciel « ACTES », facilitant la transmission des dossiers ou des actes vers la Préfecture ou la Sous-Préfecture via Internet, pour un montant de 275€/an pour un nombre d´actes illimité.
Le même procédé est à étudier avec la perception.
Grève du 20 novembre:
75% des enseignants étant en grève le 20 novembre, la mairie était en charge, la loi l´obligeant, d´organiser l´accueil de 11 enfants.
Remerciement:
David Kéré remercie Jean-Jacques pour l´installation fort discrète d´un crochet destiné à recevoir un sac de frappe pour l´initiation au taekwondo.
Voeux du Maire:
Ceux-ci se tiendront le vendredi 16 janvier 2008 à 19h à la salle des fêtes. Un diaporama illustrera le discours du maire.
Enquête:
Le Sycodec mènera une enquête de satisfaction auprès des usagers jusqu´en juin 2009. Un formulaire sera distribué en déchèterie.
Benne à verre:
Une deuxième benne à verre sera installée près de la salle des fêtes.
Réunion concernant le Contrat Global de la Vesle piloté par le SIABAVE:
Ce contrat concerne 128 communes situées sur le bassin versant de la Vesle et de ses affluents.
Dans ce cadre, les industries, les artisans, les vignerons, susceptibles de polluer, seront interrogés.
Concernant le taux de nitrates élevé dans l´eau, 3 solutions sont proposées:
un nouveau captage qui entraine un sondage, une recherche, la construction d´un château d´eau.
Une installation anti-nitrates avec un coût élevé.
Une inter-connection sur un réseau voisin existant respectant les normes en vigueur.
Une assistance technique est gratuite pour monter un dossier, en plus de l´aide de l´agence de l´eau. Un courrier d´intention sera alors à renvoyer.
Aire de jeux:
La commission intéressée établit la liste des endroits susceptibles de recevoir des aménagements en vue d´installer une aire de jeux, présente le catalogue des aménagements possibles.
Cimetière:
Le règlement est visé et est corrigé pour qu´une plaque du colombarium puisse recevoir 3 noms et dates.
Secours Catholique:
Celui-ci se propose de mettre en place un dispositif d´aide aux devoirs, en direction des familles nécessiteuses, et recherche pour ce faire, des bénévoles sur le village.
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