|
|
 |
| Décisions du conseil |
|
| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2008 |
|
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 9 OCTOBRE 2008
Excusé: Nicolas PINTAUX
Création d´une crèche privée sur Val-de-Vesle: Mme Duval de Courmelois, assisté de son mari, présente son projet d´installation de crèche « la Grange aux Bambins »:
- Statut de l´entreprise: EURL
- Accueil possible de 30 enfants et 5 exceptionnels (cas d´urgence).
- Personnel qualifié recruté sur les communes environnantes: une directrice et 3 employées.
- Fonctionnement budgétaire en partenariat avec la CAF dans le cadre de la Prestation Service Unique (PSU) à hauteur de 66% du fonctionnement.
- Repas du midi servis sur place par le restaurant « l´Etrier » à Val-de-Vesle.
- Les conseils municipaux des communes voisines sont visés pour réserver des places par le biais d´une convention signée pour 5 ans, révisable chaque année, entre la collectivité et l´EURL.
- Le coût moyen annuel de réservation d´une place à la charge d´une collectivité est de 2500€.
- Val-de-Vesle réserverait 5 places, Beaumont réfléchit, Sept Saulx, Prosne, Villers Marmery restent à viser.
- Mme Duval parle de complémentarité entre les nourrices actuelles et la crèche, et non pas d´une concurrence manifeste.
- Le conseil se donne encore le temps de réfléchir en attendant des informations plus précises émanant de la CAF et le nombre d´éventuels parents intéressés par la structure sur la commune sachant que l´engagement reste coûteux.
Décisions budgétaires Modificatives:
- Travaux de voiries dans le cadre du groupement de commandes (La commune verse la totalité du montant de la facture et est ensuite remboursée du montant des travaux d´éclairage public mais aussi des eaux pluviales) ainsi 50 448€ TTC sont à encaisser au lieu des 18 000€ prévus initialement.
Changement de Statuts de la Communauté de Communes de Taissy, qui prendrait la compétence « Haut Débit » limitée au développement de réseau, si cette modification est validée par chaque conseil membre. Les premiers travaux consisteront à installer un mini-central téléphonique (relais du central situé sur les Châtillons), sur Champfleury pour desservir Champfleury et Villers aux Noeuds qui compte 61 lignes inéligibles (lignes n´ayant pas accès au Haut Débit): un appel d´offre sera lancé auprès des différents opérateurs pour installer ce dispositif, avec éventuellement une aide possible des Conseils Général & Régional à hauteur de 60%. Ce changement est adopté à l´unanimité.
Pour information, Prunay compte 8 lignes inéligibles situé sur Prunay (Ferme « la Taupinière », le domaine des « Commelles », la « Bertonnerie ». La Zone Artisanale est desservie par le Central de Sillery. Pour les propriétés qui ne peuvent pas encore être desservies en raison de leur éloignement, une solution serait l´installation satellitaire à raison de 400€ pour le matériel et 200€ pour la main d´oeuvre, par l´opérateur de leur choix.
Déclarations d´Intention d´Aliéner:
Le conseil lève son Droit de préempter sur:
- Les parcelles non-bâties cadastrées AE 36 d’une superficie de 3005 m2 et AE 37 de 1115 m2 sises rue de la Pompelle.
- La parcelle bâtie sise 5 rue du 8 Mai 1945, cadastrée AC 152 d´une superficie de 6 ares 69 centiares, issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée AC 109.
Le conseil fait valoir son droit de préempter sur :
- les 2 parcelles cadastrées AC 166 et AC 167 d’une superficie totale de 1117 m2, encombrées d’un bâti ancien, sises au 5 rue Chauvet Delabarre, avec 11 voix pour et 2 abstentions.
- Et sur la parcelle AD 154 d´une surface de 74 m2, sise rue Chauvet Delabarre, avec 7 voix pour et 6 abstentions.
La commune ayant reçu une estimation des domaines supérieure à l´offre initiale, le conseil décide de se baser sur le montant de l´offre, soit respectivement 98 000€ et 5460€.
Aménagement du carrefour de l´école: la société « Prosign France » propose un aménagement plus sécurisant du carrefour « voie du moulin/rue de la Pompelle », en remplaçant les stops actuels par des panneaux « céder le passage », ainsi qu´un élargissement de l´intersection et une signalisation au sol. Ces travaux seraient engagés par la commune avec l´aide éventuelle du Conseil Général à hauteur de 60%, et du budget «amendes de police» servant à financer en partie ce projet, qui reste en attente de chiffrage, et de visa des propriétaires limitrophes.
Le conseil est informé
● De l´arrivée d´une nouvelle tondeuse de marque «John Deere» remplaçant sans supplément de prix l´ancienne tondeuse « Iseki ».
● De la venue éventuelle du «Cinéma à la campagne» pendant les vacances de la Toussaint sur la base de 6€ par adulte et 3€ par enfant dans la salle des fêtes.
● De la demande, jugée un peu tardive, de participation aux frais engagés par le club « Sillery Champagne Canoë Kayak », pour la qualification d´athlètes aux phases finales des championnats de France, à Avallon, à Bourg Saint Maurice et à La Roche sur Yon.
● Du bilan de la fête patronale qui accuse un déficit de 1544,39€, à comparer avec les années précédentes.
● Du début des travaux de construction en 2009, d´immeubles par la société RM IMMO pour le compte de Pluri-Habitat, filiale de l´Effort Rémois, pour des logements disponibles en 2010, délivrés selon un plafond de ressources, et une attribution décidée conjointement avec la commune.
● De l´achat de défibrillateurs semi-automatiques par la communauté de communes, dont un exemplaire reste à disposition des pompiers de Prunay.
● De l´étude du coût d´un dispositif « Centre de Loisirs Sans Hébergement » (CLSH) pour le mercredi. Il reste à voir si une participation de la commune de Sillery est possible.
● Que la sirène avertissant les pompiers d´une urgence ne sonne plus selon les codes symboliques déterminant la nature de l´ intervention.
● De l´organisation de l´exposition le week-end du 11 Novembre pour commémorer le 90ème anniversaire de la signature de l´Armistice.
● De la réflexion à mener concernant le règlement des places du colombarium notamment la taille et la nature des inscriptions.
● De l´avancée des travaux du bâtiment communal (choix des couleurs des menuiseries déterminé).
● De l´existence en mairie de « trésor » de l´Etat Civil, prise de conscience que ces manuscrits très anciens sont à protéger, à sauvegarder.
● Du compte-rendu de la réunion de « la Charmoise », association de gestion forestière, qui prévoit de modifier son plan de gestion, et d´aménager un chemin pour relier les différentes parcelles, se heurtant à l´identification de la foultitude de propriétaires.
|
| |
|
