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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 23 MAI 2008 |
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MAI 2008
Délibération complémentaire pour le budget communal : pour la régularisation d´une facture de maîtrise d´oeuvre d´un montant de 3316,51 €, le conseil décide d´alimenter en conséquence le chapitre concerné.
Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal d´Energie de la Marne: Ce syndicat a pour tâche d´installer et d´entretenir l´éclairage public sur la commune. Ses compétences ne se limitent plus à l´électricité mais s´élargissent au gaz. Ainsi, ses statuts changent et sont approuvés par le conseil municipal.
Droit de Préemption Urbain: La commune a le droit de préempter une propriété en vente sur un secteur classé U ou Na, si elle a un projet à y faire valoir. Ainsi pour chaque vente, le conseil est visé.
Le conseil lève son DPU successivement sur:
- une propriété en vente 3 rue d´Avignon sur 686 m2, parcelle AE 65.
- une propriété en vente 56, rue des Monts de Champagne sur 2227 m2, parcelle cadastrée AB 41.
- une propriété en vente 6 rue des Monts de Champagne sur 566 m2, parcelle AC 113.
Désignation d´un représentant au Comité Local d´Information et de Concertation de FRANGAZ (ex BP SILLERY), site classé SEVESO type II. Mlle BISSIEUX est élue à l´unanimité.
Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de Taissy: le conseil approuve à l´unanimité la modification des statuts motivée par l´intégration de Prunay.
Indemnité de conseil du percepteur: Le percepteur des Impôts peut être visé pour apporter une assistance à la commune sur des questions de budget. Son indemnisation, calculée sur un pourcentage basé sur les dépenses réelles, est approuvée par le conseil. Pour information, en 2007, elle s´élevait à environ 350 € .
Désignation d´un correspondant Défense: M. JUNIER est élu à l´unanimité.
Signature de la Convention pour la constitution d´un groupement de commandes concernant les travaux des rues de Groslay et Signolet : Le conseil donne l´autorisation à M. le Maire de signer la convention qui permet à la communauté de communes de déléguer la maîtrise d´ouvrage à la commune de Prunay. Ainsi, un groupement de commandes comprenant la voirie, l´éclairage public et le réseau d´assainissement pluvial est constitué. La commune règle la facture globale, mais sera remboursée de la facture « éclairage public » par la communauté de communes de Taissy.
Le conseil prend connaissance du courrier de Mme Collignon-Jamart qui s´interroge sur la non-conformité du toit d´une maison sise rue Signolet, et sur la poursuite du Contrat de Loisirs Sans Hébergement avec Sillery qui permet aux petits prunaysiens de profiter d´activités organisées les mercredis ou pendant les vacances.
Suite à une panne survenue sur une pompe du château d´eau, le conseil décide d´engager les travaux de réparation.
Le conseil est informé de l´organisation de la fête patronnale des 26 & 27 juillet prochains par la mairie, le temps au comité des fêtes de se reconstituer.
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