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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 09 OCTOBRE 2009 |
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CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 9 Octobre 2009
Excusés: David Kéré, Sylvie Police, Emmanuelle Bissieux.
Déclaration d´Intention d´Aliéner:
Le Droit de Préemption Urbain est levé sur la vente de la Parcelle AE 114, non bâtie, sise sur «Le Gué Sarrazin», d´une surface de 501 m2.
Appartement (premier étage de la mairie):
Suite à la remise en état, et à l´arrêt des travaux entamés, le conseil décide d´exonérer les nouveaux locataires d´un mois de loyer pour les désagréments subis.
En outre, le conseil donne l´autorisation à M. le Maire de rembourser la caution de 1100€, correspondant à 2 mois de loyer) au locataire précédent, et fixe la nouvelle caution à 550 €.
A noter:
L´isolation du plafond par des panneaux rigides sera effectuée sur la base d´un devis de 30€/m2.
Travaux:
Les employés communaux ont créé une aire de lavage près du bâtiment communal avec un regard de décantation, et des fondations prévues pour une éventuelle extension. L´achat d´un aspirateur industriel est à prévoir. L´accès au bâtiment et le parking sont à prévoir ainsi que l´achat d´un aspirateur industriel.
Cimetière:
Un groupe de travail est constitué autour de Sylvain Gobron pour créer le règlement du cimetière, et autour de Franck Gittinger pour poursuivre les procédures de reprise des tombes.
A noter: 80 tombes sont concernées.
Aménagement Urbain:
Dans le cadre de la sécurisation du village, des travaux d´aménagement de la place de la mairie sont envisagés: des places de stationnement, l´arrêt et la circulation du bus, un nouveau carrefour, le monument aux Morts sont des pistes de réflexion.
Un projet de construction est à monter pour être proposé si, éventuellement, le conseil faisait valoir son droit de préemption.
Etudes surveillées:
Les études surveillées sont à nouveau proposées aux enfants de l´école. Agnès Robiquet lundi), Isabelle Bury (mardi) , Caroline Pérot (jeudi), Alain Robiquet( vendredi) assurent le service.
Ecole:
87 enfants sont aujourd´hui inscrits. 14 départs sont prévus en fin d´année scolaire, contre 3 arrivées. En l´état, une suppression de classe est possible.
SIEPRUR:
La commission Développement Durable du Syndicat Intercommunal d´Etude et de Programmation de la Région Urbaine de Reims (SIEPRUR) organise le samedi 24 octobre 2009 de 9h à 15h au Foyer Rural de Champfleury, ses ateliers de diagnostic partenariaux sur la thématique « Environnement et Urbanisme ».
A cette occasion, 3 sujets seront abordés:
L´intensité urbaine.
La mobilité durable.
La gestion de la ressource en eau.
Assainissement:
L´étude se poursuit avec un relevé topographique, une étude géo-technique, et une supposition d´assainissement. Les travaux ne débuteront pas avant 2012.
Réseau d´eau de la Z.A:
La possibilité d´amener une conduite d´un diamètre de 200 mm, à partir du site de puisage de Couraux, d´une longueur de 4,5 km est proposée. Une réunion avec M. Fortuné, Vice-Président de l´agence de l´Eau est programmée le 13 octobre à 9h en mairie.
Aire de jeux:
Les demandes de subventions ont été déposées auprès de Conseil Régional, du Conseil Général, du Sénat et de Jeunesse et Sports (CNDS).
Subvention:
Une demande de subvention émanant de la PAIO (Permanence d´Accueil d´Information et d´Orientation), est rejetée, son secteur d´intervention ( Bazancourt & Pontfaverger) ne correspondant pas à la commune de Prunay.
11 Novembre:
L´escadron de Mourmelon sera présent. Aucune fanfare n´est disponible; un moyen de substitution est à envisager.
Plan de sauvegarde:
Le plan de sauvegarde recensant tous les moyens, humains, structures et infrastructures dont dispose la commune, à appliquer en cas de catastrophe majeure, reste à l´étude (cf précédent conseil).
Branchements plomb:
7 demandes ont été déposées et sont retenues.
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