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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 06 MARS 2009 |
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CONSEIL MUNICIPAL du 6 MARS 2009
Excusé: Nicolas Pintaux
Déclaration d´Intention d´Aliéner:
Le conseil possède un droit de préemption sur toutes les ventes de propriétés effectuées sur le territoire de la commune. À chaque vente, il décide, ou non, de faire valoir ce droit.
Le conseil décide de lever son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées AE n° 54 de 3019 m2 et AE n° 52 de 1379 m2, sise à l´angle des rues des Monte de Champagne, de la Pompelle et de Saint Gratien. La superficie totale du bien cédé s´élève à 4398 m2.
Renouvellement de contrat des logiciels de la mairie.
Pour faciliter les tâches administratives, le conseil accepte de renouveler le contrat de 3 années, avec la société assurant le bon fonctionnement, les mises à jour et la maintenance des logiciels de la mairie pour un montant de 2 511 €.
Fête Patronale:
Les dates de la fête patronale sont arrêtées au samedi 25 & dimanche 26 juillet 2009. Un groupe de travail se charge de l´organisation: installation des manèges, du podium, de la buvette, organisation des animations.
Préparation du budget des Eaux:
Le résultat de l´année écoulée s´élève à 14 085,62 € en fonctionnement et - 6 375,54 € en investissement.
Assurances:
Pour simplifier la gestion des assurances de la commune, le conseil décide de regrouper tous les contrats d´assurances; parmi 4 assureurs visés, la société Groupama est retenue.
Garantie d´Emprunts Plurihabitat (Effort Rémois)
La société « Plurihabitat » a engagé la construction de 30 logements collectifs à Prunay, demande à la commune de se porter garante des emprunts à contracter. La décision est reportée en l´attente de plus d´informations.
Subvention de la Permanence Accueil Insertion et Orientation (PAIO)
Cet organisme, chargé de l´insertion de jeunes gens, basé sur la commune de Bazancourt, change de statuts pour devenir une association. Pour exister la PAIO a besoin de combler le manque de subventions et demande à chaque commune de son secteur de participer à raison de 1€ par habitant. Le conseil s´abstient: aucun jeune de Prunay ne bénéficie des services de la PAIO, l´éloignement est trop important. Reims, plus proche, peut sans doute proposer les mêmes services.
Modification des statuts du Shéma d´Aménagement des Eaux (SAGE)
Le conseil accepte le transfert de la compétence SAGE, et l´adhésion au SIABAVE (Syndicat Intercommunal du Bassin de la Vesle) de la Communauté de Communes de Taissy. Le SAGE concerne les bassins versants de l´Aisne, la Vesle et la Suippe.
Renouvellement de la convention CLSH avec la commune de Taissy.
Taissy, comme Sillery, se propose d´accueillir, le temps des vacances, nos enfants dans le cadre d´activités du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). Pour cela, le conseil renouvelle la convention entre les 2 communes, choisissant parmi les 3 types de tarification proposés, la plus avantageuse pour les usagers.
Aire de jeux.
Les devis de plusieurs sociétés sont présentés, concernant les aménagements possibles de plateforme « multisports », ou de réhabilitation des aires de jeux existantes.
Le conseil est informé que:
- Les dernières analyses d´eau du robinet ont révélé un taux de nitrates et de pesticides (sur la zone artisanale) dépassant de peu la norme européenne. Le conseil réfléchit aux solutions à adopter pour corriger le problème.
- Le repas des Aînés aura lieu à Prunay, dans la salle des Fêtes, le samedi 18 avril 2009.
- Un devis concernant l´aménagement d´un jardin autour du colombarium et des cavurnes est proposé.
- L´Association « la Charmoise » travaille à la réhabilitation de 3 boucles autour des Faux, de 6, 12 ou 24 km.
- La marche de St Basle aura lieu le 11 octobre 2009.
- L´assemblée Générale des Mains Vertes aura lieu le lundi 23 mars 2009.
- Des dégradations régulières sur la salle des fêtes sont à déplorer. Les réparations ont été effectuées.
- Le Sycodec réfléchit à une évolution de la Taxe des Ordures Ménagères, vers une redevance aléatoire, variant suivant le poids ou le volume.
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