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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 15 MAI 2009 |
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CONSEIL MUNICIPAL : Vendredi 15 Mai 2009
Excusés: Gérard FONTAINE, Laurence FRANSQUIN, David KERE, Nicolas PINTAUX
Déclaration d´Intention d´Aliéner:
Le Droit de Préemption Urbain est levé sur la vente par M. RICHARD, des parcelles AE 27 et AE 43 d´une superficie totale de 3 ares 43 centiares, ou 343 m2, sise 13, chemin du Gué Sarrazin.
Avenant au bâtiment communal & maître d´oeuvre:
Un avenant n°2 est apporté à la construction du bâtiment communal, sur le gros oeuvre pour 7002,86 € TTC, sur la charpente métallique pour 288,70 € TTC, sur la menuiserie pour 563,15 € TTC, sur la serrurerie pour 857,20 € TTC et sur le lot 10 pour 3255,03 € TTC, soit un avenant total de 12046,94 € TTC, qui amène la réactualisation du coût du bâtiment à 415 826,39 € TTC.
Un avenant n°3 est apporté (à la suite de l´avenant n°2) pour aligner le taux de rémunération du maître d´oeuvre (9,5%) sur le coût du bâtiment. La mission de l´architecte passe donc de 33 051,11 €TTC à 34 830,29 € TTC.
Le conseil autorise M. LECOURT à signer les avenants.
À noter: la fin des travaux est prévue fin juin 2009.
Décisions modificatives:
Pour corriger le budget à la suite des avenants, 12 883 € sont à rajouter en 2313 sur le compte du bâtiment, 4258 € en 1641 en capital et 3180 € en intérêt.
Garantie d´emprunt Plurihabitat:
La société Plurihabitat (l´Effort Rémois) a engagé la construction de 12 logements collectifs d´une part et de 18 logements collectifs d´autre part, et sollicite de la Mairie de Prunay, sa garantie à hauteur de 100%. Le conseil décide de ne pas cautionner ces garanties d´emprunt.
Tarifs concession cimetière:
Suite à une erreur de saisie sur une délibération prise le 27 juin 2008, concernant le montant des concessions, une rectification s´opère à hauteur de 250 € la cavurne, et 530 € la case du colombarium, montants indexés sur l´indice Travaux Publics.
Convention CLSH de Sillery:
Comme effectué lors du dernier conseil pour Taissy, le conseil autorise le Maire à reconduire la convention CLSH avec la commune de Sillery, signée pour 3 ans, avec reconduction tacite annuelle.
À noter: la participation de la commune s´élève à 85,60 € par semaine et par enfant.
Une étude est menée pour une éventuelle possibilité, le mercredi.
Etudes surveillées:
Actuellement, le dispositif accueille 7 enfants. Le bilan se fera en fin d´année scolaire pour déterminer s´il y a lieu ou pas de poursuivre le service.
Extension électrique pour le bâtiment communal:
L´extension de 50m du réseau électrique pour le bâtiment communal sera effectué, 40% du coût de la réalisation étant à la charge du SIEM. La part de la commune s´élève à 3 763,25 € TTC, qui induit une décision modificative pour corriger le budget.
À noter: La loi SRU impose le financement aux communes de ces réalisations lorsque les parcelles visées sont habitées, pour responsabiliser les collectivités.
Effacement du réseau électrique des rues de la Libération, Roosevelt et de la Pompelle:
L´effacement du réseau électrique des rues de la Libération, Roosevelt (jusqu´à la rue Georges Lazarus) et de la Pompelle sera effectué dans le courant de l´été, le coût étant pris en charge à 100 % par le SIEM.
Cependant, ces travaux impliquent parallèlement l´effacement du réseau France Télécom, à la charge de la commune. Un devis est en cours.
Aire de jeux:
Quatre devis sont désormais disponibles concernant la plateforme et la structure multisports. Le devis CTP est retenu pour un montant total de 23 838,49 € TTC. Un dossier de subventions sera prochainement déposé, présentant un catalogue de travaux sur 3 ans, en vue d´agrémenter le village.
À noter: le montant total comprenant la plateforme et la structure multisports s´élève à 54 796,95 € TTC, hors éventuelles subventions.
Fête patronale:
La commission chargée de l´organisation de la fête patronale présente les avancées:
L’installation de la fête est corrigée.
Thiébault reste le fournisseur de la buvette.
une sonorisation serait préférée le samedi soir.
La buvette fermerait à 00h.
Des animations, à déterminer, seraient proposées le dimanche.
Questions diverses: le conseil est informé sur les points suivants :
Illuminations: la guirlande électrique installée sur la place de la Mairie au moment de Noël sera remplacée par une guirlande moins gourmande en électricité: on passera d´une consommation de 9 kw à 0,15kw, pour un achat qui s´élève à 674 €.
Elections Européennes: le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h, le 7 juin, par tranche horaire de 2h30. S´en suivra le dépouillement.
Rémy Radlak, actuellement installé dans le studio de la Mairie, paiera un loyer, qu´il faudra déterminer, en fonction des aides qu´il obtiendra: APL, aide ménagère... L´autorisation est donné au Maire de mettre en place le bail de location du studio.
Le départ des locataires du logement situé au dessus de la Mairie est annoncé. Un état des lieux est à effectuer. Une facture de 700,67 € représentant les frais de remise en état de l´appartement par les locataires, a été déposée. Le conseil décide d´exonérer les locataires de 2 mois de loyer.
Gens du voyage: un arrêté a été déposé en préfecture, en attente de validation par les services du Préfet.
Recensement: prévu en 2010.
Eau: une analyse supplémentaire a été provoquée à la suite des mauvais résultats de février; les 54 mg sont confirmés. Une étude se poursuit entre 3 solutions: un nouveau forage, une interconnection, l´installation d´un piège à nitrates.
Jeunes: quelques jeunes demandent la réouverture de la salle, et rencontreront un groupe de travail lundi 18 mai à 19h30.
Organigramme: 4500 € seront à budgétiser. La salle des fêtes, l´école et l´église seront pourvues.
Charmoise : l’organisation de la randonnée pédestre du 11 octobre 2009 : les bénéfices seront partagés entre les écoles des différentes communes. La découverte des circuits est possible.
Travaux divers : nettoyage de la façade de l’école, remise en peinture des parties métalliques de l’école, problème de tondeuse résolu, réparation du grillage de l’école, plantations autour du colombarium, plantation de la jachère fleurie, réfection du toit de la maison des pauvres.
Prochain conseil : vendredi 19 juin à 20h.
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