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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2009 |
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CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 11 Septembre 2009
Excusée: Laurence FRANSQUIN
Déclarations d´Intention d´Aliéner:
Parcelle AD 63, sise 1, rue de le Libération, sur 735 m2 avec habitation.
Parcelle AD 187, sise 35, rue de Président Roosevelt, sur 424 m2 avec habitation.
Parcelles AD 184, de 306 m2, & AD 191, de 581 m2, sises 31 bis rue du Président Roosevelt.
Parcelles AE 37 de 1115 m2, & AE 36 de 3005 m2, sises rue de la Pompelle.
Parcelles situées à l´emplacement du futur lotissement, rue de le Pompelle & rue de Groslay: lot n°2 sur 544 m2, lot n°4 sur 547 m2, lot n°7 sur 501 m2.
Le conseil décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur chacune de ces parcelles.
Maître d´Oeuvre pour une étude de solution pour la gestion de l´eau potable:
Un Maître d´Oeuvre, dont la mission sera de faire un bilan sur le réseau d´eau du village, est à recruter. L´Agence de l´eau subventionne l´étude à 50%.
Pour information, les trois éventuelles solutions qui permettraient de résoudre le problème des nitrates sont:
un nouveau forage: avis défavorable de l´Agence de l´eau.
un piège à nitrates: installation très coûteuse.
Une interconnection: solution la plus envisageable.
Le conseil décide de lancer les consultations et de faire une demande de subventions à l´Agence de l´eau.
Photocopieur:
Le photocopieur de l´école est à changer. Le conseil opte pour le transfèrement du photocopieur de la mairie à l´école, et son remplacement par un modèle plus performant. Le contrat choisi s´élève à 3700€ par an et 0,007€ la photocopie noir & blanc, 0,07€ la photocopie couleur. Cependant, certaines conditions du contrat (notamment la maintenance) restent à préciser avec le fournisseur.
Chauffage de l´église:
Le principe de chauffage à infrarouge semble le plus adapté pour chauffer un tel volume mal isolé. Toutefois, il restera à vérifier si le tableau électrique actuel est aux normes pour recevoir le nouveau dispositif. Le devis de la société Delestre est retenu.
Plan d´Occupation des Sols de Val-de-Vesle:
Le conseil municipal de Val-de-Vesle a décidé de prescrire la révision simplifiée du P.O.S valant Plan Local d´Urbanisme, et nous demande, comme la loi l´y oblige, si notre commune désire être associée à cette démarche.
Le conseil répond favorablement à la demande et nomme Sylvain Gobron, son représentant.
Durée d´Amortissement:
Suite aux travaux d´extension de réseaux de la rue de Groslay, le conseil fixe la durée d´amortissement à 5 ans pour les travaux France Telecom, à 15 ans pour les travaux EDF.
Echange concession avec colombarium:
Suite à une demande d´échange de concession « pleine terre » avec une case du colombarium, le conseil décide de rembourser 26,43€ au demandeur, montant calculé au prorata du temps restant sur la perpétuité, puis de lui permettre l´achat d´une case du colombarium.
Signalisation des lieux-dits:
Les lieux-dits sis sur la commune, « Les Commelles », La Bertonnerie », « Les Deux-Maisons », La Taupinière » seront signalés. 2 devis ont été proposés. Le coût s´élève à 340,21€ TTC.
À noter: L´emplacement des panneaux de signalisation « barrière de dégel » sera changé pour éviter la traversée inopportune de poids-lourds.
La Charmoise:
Suite à la vente de bois et à la location de chasse, l´Association « La Charmoise » reverse 40 000€ aux communes propriétaires de bois. Le conseil accepte de recevoir sa part, soit 5560€.
Facture d´eau non-réglée:
Après avoir usé de toutes les procédures pour se faire régler une facture d´eau d´un particulier de 93,48€, la commune décide de prendre à sa charge ce montant.
Chèques CESU:
Suite à une demande isolée de régler la facture de la garderie avec des chèques CESU (services à la personne), le conseil s´interroge sur le surcoût engendré par ce mode de paiement (Affiliation, frais d´inscription). Eventuellement, le conseil les accepterait si les frais supplémentaires restent à la charge de l´émetteur. La décision est reportée.
INFORMATIONS:
- Lyonnaise des Eaux:
La Lyonnaise des Eaux propose une prestation « dépannage et recherche de fuites ».
- Bornes Incendie:
Sur les 20 bornes contrôlées à la demande de la Communauté de Communes de Taissy, 9 ne sont pas aux normes.
À noter: Le contrôle a eu lieu avant la réparation d´une fuite très importante qui a sans doute faussé les résultats. Une nouvelle vérification est envisagée..
- Frangaz:
Mlle Emmanuelle Bissieux expose le compte-rendu de la réunion « Frangaz » société classée « type Sévéso », située sur la commune de Sillery, qui fait de gros effort pour répondre aux inquiétudes des riverains en engageant des travaux importants.
- Grippe A:
Le conseil est informé des procédures à suivre en cas de pandémie. Le personnel communal est à protéger. La préfecture demande de fournir des masques au personnel enseignant.
- Plan Communal de Sauvegarde:
Le conseil travaille sur un Plan Communal de Sauvegarde qui permettra une meilleure gestion d´une situation de crise (accident sur la voie ferrée, ou sur un CD . . .) nécessitant l´installation d´un dispositif d´urgence. Les procédures, les locaux et les moyens humains sont à répertorier.
- SIVAVE: Syndicat Intercommunal de Vallée de la Vesle
Une étude topographique est lancée dans le cadre du projet d’assainissement (voir article sur le sujet).
- Chemin d’Association Foncière :
L´achat d´une partie de chemin d´AF sis rue de la Grosse Croix est à estimer au prix des Domaines.
- Canoë:
Le conseil avait accordé une subvention exceptionnelle au club de canoë de Sillery; les résultats des compétiteurs sont honorables.
- Fête patronale:
Le bilan financier est largement négatif avec 4541€ de dépenses pour 1282€ de recettes.
- Fossés:
Une étude est envisagée pour améliorer la circulation de l´eau dans les fossés.
- Bâtiment communal:
Les travaux sont achevés, une cuve à fuel reste à acheter.
- Rénovations:
Les peintures de l´école, murs et plafonds ainsi que le revêtement de sol de 2 pièces (dortoir et salle de motricité) sont à prévoir.
- Cambriolage:
Le vestiaire du club de football a, une nouvelle fois, été cambriolé; le lave-linge et le sèche-linge ont été emportés.
- Aire de jeux:
Les demandes de subventions ont été envoyées et restent en attente de réponse. Les travaux débuteront les démarches achevées et les réponses obtenues.
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