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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2009 |
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CONSEIL MUNICIPAL : Vendredi 19 Juin 2009
Excusés: Gérard BARRAS, Emmanuelle BISSIEUX, Eric JUNIER, David KERE.
Accessibilité des personnes handicapées:
Une présentation de la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées est faite au Conseil Municipal. Cette loi apporte des éléments dans l’aménagement des trottoirs et des voiries ainsi que sur l’accès aux bâtiments communaux ouvert au public.
Equipement du bâtiment:
En prévision de l’achat d’une cuve à fuel et d’une armoire à santé végétale (armoire pour produits phytosanitaires), il est budgétisé une somme de 2290 €.
Cloches de l’église:
Le dernier contrôle sur les cloches de l’église montre une usure importante des roulements notamment sur la cloche n°3. Sur proposition du devis de l’entreprise Bodet, le Conseil Municipal décide de faire procéder au remplacement de toutes les pièces défectueuses et budgétise la somme de 2900 €.
Mur du cimetière:
Suite aux travaux réalisés par l’entreprise Routière Morin sur le mur du cimetière, de nombreuses fissures sont apparues. Un expert nommé par le Tribunal Administratif a été nommé pour déterminer l’origine de ces fissures. Au vue de ce rapport qui préconise la destruction du mur actuel et la reconstruction dans les règles de l’art, le Conseil Municipal décide d’ester en justice pour obtenir réparation de ce préjudice.
Recouvrement d’une facture:
Le Percepteur nous informe qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement d’une facture de cantine d’un montant de 8,58 €. Sur proposition de Monsieur le Percepteur, le Conseil Municipal décide d’inscrire cette somme en non-valeur sur le budget communal.
Location appartement:
L’appartement communal situé au premier étage de la Mairie se libère le 15 Juillet 2009. Le Conseil Municipal retient la demande de Christelle GRANDIN comme prochaine locataire. Le loyer est fixé à 550 € par mois et 80 € par mois pour le chauffage. Le bail sera rédigé en conséquence.
Subvention exceptionnelle:
AC2S (Sillery Champagne Canoë-Kayak) présente une demande de subvention pour la participation de Quentin MOREAUX au championnat de France qui aura lieu dans les Hautes Alpes.
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.
Fête patronale:
Les montants 2008 des boissons de la buvette sont reconduits pour 2009. Une friterie sera présente le samedi 25 Juillet 2009 de 11h00 à 24h00. Le conseil Municipal décide d’acheter 100 tickets de manège qui seront distribués aux enfants présents sur la fête.
Ecole Numérique Rurale :
Suite au plan de relance du gouvernement en faveur du développement du numérique dans les écoles rurales, un dossier de candidature a été transmis à l’Education Nationale. Ce dossier de candidature bénéficie d’une subvention à hauteur de 80% du coût du projet (à concurrence de 9000 €). Le dossier ayant été retenu, le Conseil municipal décide de budgétiser la somme de 13455 € pour l’achat du matériel informatique (tableau interactif, vidéoprojecteur, PC enseignant, 12 PC élèves ..)
Questions diverses: le conseil est informé sur les points suivants :
Sécurisation du village: Une réunion de travail sur l’avancement de la sécurisation des rues du village est programmée le Jeudi 23 Juillet 2009 en présence d’un représentant du Conseil Général.
Prochain conseil : vendredi 11 septembre 2009 à 20h.
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