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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2009 |
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CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 11 Décembre 2009
Excusés: Gérard BARRAS, Emmanuelle BISSIEUX, Sylviane DARTHOIS, David KERE
Tarifs des services communaux:
Tous les services facturés aux usagers sont énumérés et discutés pour être éventuellement corrigés:
- Appartement: le loyer sera indexé sur l´indice de référence des loyers à la date anniversaire. Le prix du chauffage sera révisé régulièrement.
- Eau: le prix du mètre cube d´eau, inchangé depuis 2006, actuellement facturé 0,83€, s´élèvera à 0,93€/m3. Cette augmentation est décidée pour permettre d´effectuer les travaux de mise aux normes du réseau concernant les branchements en plomb d´ici à 2013, notamment, et les éventuelles casses.
- Emplacements ambulants: Les tarifs« boutique » et « manège » passent respectivement à 20 et 40€, l´emplacement pour les ambulants (pizza) à 5€.
Rapport Annuel Eau Potable 2008:
Le conseil adopte à l´unanimité le rapport intitulé « Service Public de Distribution d´Eau potable » concernant l´exercice 2008, présenté par Monsieur le Maire (voir pièces annexes).
Dans ce document, on peut retenir les chiffres suivants:
- Le débit d´eau s´élève en moyenne à 25 m3/heure.
- Le prélèvement annuel est de 46 700 m3 (une grosse fuite a fait varier la consommation de façon importante en 2008), dont 40 000 m3 vendus, ce qui implique un bon rendement de réseau de plus de 85%.
- 343 abonnés sont recensés en 2008.
- Le réseau de desserte s´étend sur 8,7 km.
- L´indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 30%.
- L´indice d´avancement de la protection de la ressource est de 80%.
- Les branchements en plomb sont passés de 81 en 2006 à 67 en 2008.
Ouverture de crédit budgétaires:
La perception exige de chiffrer les travaux en temps et en coût des employés communaux
Le conseil autorise le Maire à ouvrir des crédits budgétaires pour permettre de récupérer la TVA sur les travaux suivants:
la réfection de la cabane des pauvres, l´aménagement du colombarium, la réparation de la clôture de l´école, la peinture de la structure extérieure de l´école, l´aménagement de l´aire de lavage sur le site du bâtiment communal.
Acquisition de terrain:
L´Association Foncière a donné son accord pour céder pour 1€ symbolique une partie du chemin dit « la Grosse Croix » à la commune. Cependant, l´estimation obligatoire des Domaines, pour une surface de 240m2, oblige les deux parties à un accord. (à suivre)
Salle des fêtes:
Lecture est faite d´une plainte déposée auprès de la DDASS, par M. Hurteaux et M. Kasza, concernant les nuisances inhérentes à la Salle des Fêtes. Une solution est à trouver (sas, fermeture des portes, isolation du plafond, limiteur de bruit).
Alimentation en eau de la Zone Artisanale:
La délibération à prendre sur le principe de l´interconnection demandée par le Maire de Taissy est reportée en attendant un complément d´informations.
Questions diverses:
- Champagne Céréales:
Le conseil accepte d´appliquer le tarif de location à la journée à l´entreprise Champagne Céréales pour le vendredi 8 janvier 2010.
- Chauffage de l´église: le remplacement des rampes de chauffage est acté.
- Préoccupation concernant la suppression de la Taxe Professionnelle. Pas d´incidence sur le budget 2010.
- Courrier des Maires Ruraux (Inquiétude concernant cette suppression).
- Randonnée de Saint-Basle:
La subvention n´a pas été versée à la Coopérative Scolaire, faute de personnes impliquées dans l´organisation (voir précédent conseil).
- Sortie des Anciens:
Le samedi 20 mars 2010 est organisé un voyage à l´attention des séniors du village (personnes âgées de plus de 60 ans): Charleville sera la destination proposée.
- Voeux du Maire;
Le vendredi 15 Janvier 2010, Monsieur le Maire et son conseil présenteront les voeux dans la salle des fêtes à 19h.
- La prochaine réunion du conseil sera le 29 janvier 2010. |
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