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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 03 FÉVRIER 2006 |
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Ordre du jour :
- Attribution d’une parcelle de la commune
- Durée d’amortissement
- Régularisation de dépenses d’investissement
- Vente des parcelles en prolongement de la rue du Cerf
- Mise à jour régime indemnitaire
- Centre de Loisirs Sans Hébergement
- Consultation de maîtrise d’oeuvre
- La parcelle de 2 Ha , disponible et appartenant à la commune est mise à disposition à titre gracieux à Patrick COILLIOT.
- La durée d’amortissement des frais d’étude concernant les documents d’urbanisme est fixé à 5 ans.
- Autorisation budgétaire spéciale de 13133,49 euros avant le vote du budget primitif pour régler des factures concernant des travaux d’investissements.
- Vente d’une parcelle de 95 m² à yves GENIN et une parcelle de 63 m² à Sylvain GOBRON. Ces parcelles se situent dans le prolongement de la rue du Cerf (rue en face l’entrée du cimetière) , le prix a été fixé à 60 euros le m².
- Mise à jour du tableau du régime indemnitaire pour les agents de la collectivité par la création du cadre d’emploi « agent de maîtrise ».
- Accord du Conseil Municipal pour signer une convention avec la commune de Sillery pour participer au Centre de Loisirs Sans hébergement. Le montant est plafonné à 11000 euros soit environ 95 semaines/enfant.
- Autorisation pour lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction du bâtiment communal.
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