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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2005 |
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Ordre du jour :
- Implantation ENTREPO-DIS
- Charges de chauffage appartement de fonction
- Loyer appartement de fonction
- Subvention Mains Vertes
- Adhésions au SIEM
- Subvention IME Ville en Selve
- Le conseil municipal est consulté au sujet de la demande de l’entreprise ENTREPO-DIS de s’installer dans la zone industrielle de la Pompelle, cette zone étant situé à moins de 2 kilomètre du territoire de la commune. Le conseil municipal émet un avis favorable.
- Les charges pour le chauffage de l’appartement de fonction sont fixées à 77,00 euros par mois sur 12 mois avec une régularisation annuelle,
- Le loyer pour le logement de fonction est fixé à 650,00 euros par mois,
- Une subvention de 30,00 est accordé à l’IME de Ville en Selve pour participer à un projet pédagogique,
- Le conseil prévoit l ’ achat d’une partie de la parcelle appartenant à Mr PHILIPPOT sur laquelle se trouve un hangar pour une somme d’environ 70 000 euros, afin de transformer le bâtiment pour en faire un bâtiment communal,
- Le conseil prévoit l’achat d’une serre en 2006 pour une somme de 10 000 euros (unanimité moins une abstention),
- Deux riverains Mrs GENIN Yves et GOBRON Sylvain sont d’accord pour acheter à la commune le chemin se trouvant au bout de la rue du cerf et longeant leurs propriétés,
- Suite à la demande du conseil d’école, une étude est lancée pour la création de trottoirs rue de la voie du Moulin.
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